Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par nos clients consommateurs.

Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.

FOURNITURES

Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande. Les photographies représentant nos produits dans tous nos supports de communication ou tout autre document émis par notre société ne sont pas contractuelles.

COMMANDES

Toute commande est ferme dès réception de votre bon de commande. L’acceptation express de nos offres, devis, ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite et expresse, une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance de notre client. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande émanant d’acheteurs qui auraient leur compte bloqué pour non règlement à bonne date de facture concernant des livraisons précédentes.

DELAIS

Les Commandes sont traitées le jour même de leur réception pour toute commande passée avant 16 heures et livrées à domicile, en France Métropolitaine, dans les 48 heures.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à vous en informer au plus vite, et, dans les 30 jours à compter de la réception de votre commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le rembourser par chèque.

PRIX DE VENTE

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées au prix du tarif en vigueur au jour de la commande en tenant compte des conditions commerciales et/ou des réductions éventuelles applicables. Les prix s’entendent franco de port pour une commande minimale d’un montant indiqué sur les bons de commande en vigueur. Pour toute commande inférieure au seuil du franco en vigueur, la participation aux frais de préparation, d’expédition et de transport est indiquée sur les bons de commande en vigueur.

MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués comptant à la commande, par chèque, mandat ou carte bancaire. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. Dans le cadre d’une échéance négociée, passé un délai d’un mois, le défaut de paiement entrainera de plein droit des pénalités de retards. Les frais de recouvrement seront intégralement à la charge de l’acheteur.

LIVRAISON

Les réserves d’usages devront être faites auprès du transporteur si le colis présente des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 14 jours francs suivant la livraison de la commande aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.

PROPRIETE

La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980). L’acheteur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle, il en assure les risques et souscrit toutes les assurances nécessaires à cet effet.

SATISAFAIT OU REMBOURSE

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour d’un produit non ouvert, non entamé et non périmé aux laboratoires Biogemm pour remboursement sans pénalités a l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Article L.121-20 du code de la consommation).

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, seul le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

De nombreuses informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre commande.

Ces dernières sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de restriction auprès de notre service clientèle.